J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09754

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »

NOR : ECOZ0399212V


1.1. Les deux prochains tirages du jeu dénommé « Super Loto », effectués en application du règlement du Loto et du Super Loto fait le 15 juin 2000, publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002 et le 27 mars 2003 avec publication des modifications au Journal officiel auront lieu le vendredi 13 juin 2003 et le jeudi 3 juillet 2003.

1.2. Pour le tirage du vendredi 13 juin 2003, les prises de jeux commenceront le jeudi 5 juin 2003 et se termineront le vendredi 13 juin 2003, à l'heure de clôture des prises de jeux du Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (heure métropolitaine).

1.3. Pour le tirage du jeudi 3 juillet 2003, les prises de jeux commenceront le jeudi 26 juin 2003 et se termineront le jeudi 3 juillet 2003, à l'heure de clôture des prises de jeux du Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (heure métropolitaine).

1.4. Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du tirage du vendredi 13 juin 2003 un gain total minimum de quinze millions d'euros (15 000 000 EUR) net du prélèvement légal.

1.5. Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du tirage du jeudi 3 juillet 2003 un gain total minimum de dix millions d'euros (10 000 000 EUR) net du prélèvement légal.

1.6. En cas d'absence de gagnants au premier rang, tel que défini à l'article 8 du règlement, au tirage du 3 juillet 2003, un nouveau tirage du Super Loto aura lieu le vendredi 11 juillet 2003. Les prises de jeux pour ce tirage commenceront le 4 juillet 2003 et se termineront le 11 juillet 2003, à l'heure de clôture des prises de jeux du Super Loto qui sera fixée aux environs de 20 heures (heure métropolitaine). Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de quinze millions d'euros (15 000 000 EUR) net du prélèvement légal.

1.7. En cas d'absence de gagnants au premier rang, tel que défini à l'article 8 du règlement, au tirage du 13 juin 2003, un nouveau tirage du Super Loto aura lieu à une date ultérieure qui sera portée à la connaissance des joueurs par un avis publié au Journal officiel.

1.8. En application de l'article 9 du règlement, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de dix mille euros (10 000 EUR).

1.9. A l'occasion de ces tirages du Super Loto, il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto en application des dispositions du règlement de ce jeu en date du 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003 et le 25 avril 2003, avec publication au Journal officiel du 17 novembre 2002, du 12 mars 2003 et du 8 mai 2003.